18 janvier 2017
VOEU PRESENTE AU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DU 18EME DU 16 JANVIER 2017
Vœu présenté au conseil d’arrondissement du 18e du 16 janvier 2017 Art. L.2511-12 du C.G.C.T. : « Le conseil d’arrondissement peut émettre des vœux sur tous les objets intéressant l’arrondissement » Groupes politiques : EELV / PS et apparentés / PC Destinataire...